Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2023
Art. 1, Art. 2