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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-520 du 10 juin 2025 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-520 du 10 juin 2025 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D343-5, Art. D343-18-2