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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-514 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-514 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R513-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R531-6