Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.