Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.