Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-515 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-23, Art. D531-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-18-1, Art. D531-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-23-1, Art. D531-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-18-2, Art. D531-18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-10, Art. D531-17, Art. D531-18