Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Le 2° de l'article 1er entre en vigueur trois mois après la publication du présent décret.