Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
Art. 29