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Article A5332-711 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article A5332-711 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


En cas de recours à une personne morale pour la sous-traitance d'une formation en sûreté portuaire, l'organisme commanditaire supervise la prestation de cette formation et s'assure de la cohérence générale de celle-ci avec les critères énoncés à l'article A. 5332-703. Pour assurer cette supervision, il désigne un référent dûment qualifié appartenant à son personnel pédagogique.