Article A5332-408 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article A5332-408 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
L'exploitant de l'installation portuaire fournit à la personne chargée de réaliser l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire la liste des mesures déjà mises en œuvre et contribue à l'analyse des vulnérabilités de son installation.