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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025)

ANNEXE 3

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8


Quota : 1 413 jours.



LONGUEUR HORS TOUT

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « côtier ».

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

145

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « eau profonde ».

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

87

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « côtier ».

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

393

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « eau profonde ».

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

237

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « côtier »

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

196

≥ 18 m et < 24 m

147

≥ 24 m

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « eau profonde »

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

119

≥ 18 m et < 24 m

89

≥ 24 m

0

Total segment « côtier »

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

589

≥ 18 m et < 24 m

147

≥ 24 m

145

Total segment « eau profonde »

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

356

≥ 18 m et < 24 m

89

≥ 24 m

87