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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2025 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2025 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau)


Les engagements en avances remboursables sont plafonnés par agence sur la période 2025-2030 comme suit :


(en millions d'euros)


Adour-Garonne

Artois-Picardie

Loire-Bretagne

Rhin-Meuse

Rhône-Méditerranée et Corse

Seine-Normandie

Total

Avances remboursables

100

200

0

12

35

341

688