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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2025 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2025 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau)


Le plafond pluriannuel des autorisations d'engagement des agences de l'eau, au sens du décret du 7 novembre 2012 susvisé, sur la période 2025-2030, est fixé à 13,979 milliards d'euros, hors contributions aux autres opérateurs de l'eau et de la biodiversité, hors fonds fléchés, hors dépenses relatives au fonds d'investissement hydraulique agricole et hors charges de régularisation.
Ce plafond est réparti comme suit :


(en millions d'euros)


Adour-Garonne

Artois-Picardie

Loire-Bretagne

Rhin-Meuse

Rhône-Méditerranée et Corse

Seine-Normandie

Total

Domaine 0

200

105

229

128

268

295

1 225

Domaine 1

228

62

257

85

273

235

1 139

Domaine 2

462

401

613

374

1 351

1 674

4 875

Domaine 3

1 326

511

1 331

582

1 543

1 446

6 739

Total

2 216

1 079

2 430

1 168

3 435

3 651

13 979