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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/06/2025
(Arrêté du 5 juin 2025 portant délégation de signature au service des retraites de l'Etat)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/06/2025
(Arrêté du 5 juin 2025 portant délégation de signature au service des retraites de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.