Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-501 du 6 juin 2025 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie cardiaque, de chirurgie pédiatrique et de chirurgie bariatrique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022
Art. 7