Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-501 du 6 juin 2025 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie cardiaque, de chirurgie pédiatrique et de chirurgie bariatrique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D6124-123, Art. D6124-125
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-123, Art. D6124-286, Art. D6124-290, Art. D6124-283