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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR (Décret n° 2025-498 du 5 juin 2025 modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l'énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR (Décret n° 2025-498 du 5 juin 2025 modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l'énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables)

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergie

Art. D. 314-15

II.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.