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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2025 fixant les conditions de rattachement au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux des inspecteurs santé et sécurité au travail du ministère chargé de l'agriculture)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2025 fixant les conditions de rattachement au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux des inspecteurs santé et sécurité au travail du ministère chargé de l'agriculture)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 1999
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null