Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2025 fixant les conditions de rattachement au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux des inspecteurs santé et sécurité au travail du ministère chargé de l'agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 1999
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null