Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires)
Le présent décret entre en vigueur le 8 juin 2025.