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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER JUIN 2025 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique

120780093

Finess géographiques

120000088

Etablissement

CH ETIENNE RIVIE ST GENIEZ D'OLT

Code comptable

012019

Poste comptable

TRESORERIE RODEZ HOPITAL

Code CPU

02-121

Libellé CPU

MSA MIDI PYRENEES NORD

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

120780101

Finess géographiques

120000096

Etablissement

CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT

Code comptable

012019

Poste comptable

TRESORERIE RODEZ HOPITAL

Code CPU

01-121

Libellé CPU

CPAM DE L'AVEYRON

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

240000034

Finess géographiques

240000091

Etablissement

CH DE LANMARY

Code comptable

024045

Poste comptable

PERIGUEUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Code CPU

01-471

Libellé CPU

CPAM AGEN

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

350039673

Finess géographiques

350008579

Etablissement

CENTRE DE READAPTATION DU PATIS FRAUX

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-351

Libellé CPU

CPAM DE RENNES

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

380780098

Finess géographiques

380000075

Etablissement

CH DE TULLINS SITE PERRET

Code comptable

038020

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE SUD ISERE

Code CPU

02-381

Libellé CPU

MSA ALPES DU NORD

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

440042844

Finess géographiques

290036466

Etablissement

POLE READAPT DE CORNOUAILLE CONCARNEAU

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-291

Libellé CPU

CPAM DU FINISTERE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

570024794

Finess géographiques

570000026

Etablissement

HOPITAL SAINT JOSEPH DE SARRALBE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-571

Libellé CPU

CPAM DE MOSELLE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

590039863

Finess géographiques

600101679

Etablissement

SSR UGECAM BEAUVAIS

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-601

Libellé CPU

CPAM DE L'OISE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

590039863

Finess géographiques

620105973

Etablissement

CTRE ANTOINE DE SAINT EXUPERY

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-595

Libellé CPU

CPAM LILLE - DOUAI

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

590053120

Finess géographiques

590000113

Etablissement

GROUPEMENT HOSPITALIER LOOS HAUBOURDIN

Code comptable

059025

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE DE LILLE

Code CPU

01-595

Libellé CPU

CPAM LILLE - DOUAI

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

970211157

Finess géographiques

970211165 ; 970211173

Etablissement

C. H NORD CARAIBE - SITE CARBET ;
C. H NORD CARAIBE - SITE SAINT PIERRE

Code comptable

103004

Poste comptable

HOSPITALIERE DE MARTINIQUE

Code CPU

01-972

Libellé CPU

CGSS DE LA MARTINIQUE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

970302121

Finess géographiques

970300083

Etablissement

CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY"

Code comptable

102011

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE DE CAYENNE

Code CPU

01-973

Libellé CPU

CGSS DE LA GUYANE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.