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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-494 du 3 juin 2025 relatif à la surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-494 du 3 juin 2025 relatif à la surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
Art. 15-1