Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/06/2025 (Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l'article R. 322-5 du code du sport)

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Ee4nwMr7y_Q9ybuQQrCGUo930L4HJmWn4vog74KQZ78=