Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l'article R. 322-5 du code du sport)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l'article R. 322-5 du code du sport)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.