Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l'article R. 322-5 du code du sport)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l'article R. 322-5 du code du sport)
L'affichage mentionné au cinquième alinéa de l'article R. 322-5 du code du sport est effectué, sur support papier, à partir d'un des deux modèles annexés au présent arrêté. L'affiche mesure au moins 297 × 420 mm (format A3).