{ "article": { "LEGIARTI000051686121": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "1", "TYPE": "ENTIEREMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000051686121", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/51/68/61/LEGIARTI000051686121.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000051300919", "@num": "16", "#text": "Arrêté du 27 janvier 2025 - art. 16 (Ab)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000051050098", "@nortexte": "ECOE2502936A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2025-01-27" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000051685176", "@nor": "ECOZ2515924A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000051685176", "@c_titre_court": "Arrêté du 2 juin 2025" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)", "@debut": "2025-06-05", "@id_txt": "LEGITEXT000051686114", "@c_titre_court": "Arrêté du 2 juin 2025" } ], "@ministere": "Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique", "@date_publi": "2025-06-04", "@date_signature": "2025-06-02", "@num_parution_jo": "0129" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000051686121", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000051685183", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2025
\n Art. 16\n
\n

\n
" } }, "LEGIARTI000051300919": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "16", "ETAT": "ABROGE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2025-06-05", "DATE_DEBUT": "2025-03-08" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000051300919", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/51/30/09/LEGIARTI000051300919.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000051300703", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 5 mars 2025 - art. 1", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000051300203", "@nortexte": "ECOZ2506820A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2025-03-05" }, { "@id": "LEGIARTI000051686121", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 2 juin 2025 - art. 1", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000051685176", "@nortexte": "ECOZ2515924A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2025-06-02" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000051050098", "@nor": "ECOE2502936A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000051050098", "@c_titre_court": "Arrêté du 27 janvier 2025" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)", "@debut": "2025-01-30", "@id_txt": "LEGITEXT000051051313", "@c_titre_court": "Arrêté du 27 janvier 2025" } ], "@ministere": "Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique", "@date_publi": "2025-01-29", "@date_signature": "2025-01-27", "@num_parution_jo": "0024" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000051051337", "@fin": "2025-03-08", "@num": "16", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2025-01-30", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "ABROGE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000051300919", "@fin": "2025-06-05", "@num": "16", "@etat": "ABROGE", "@debut": "2025-03-08", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000051050122", "@fin": "2999-01-01", "@num": "16", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

Service des retraites de l'Etat.

Assistance de prévention :

Délégation est donnée à Mme Marie-Dominique Héry-Charleston, inspectrice des finances publiques, assistante de prévention, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Bureau financier et des statistiques :

Délégation est donnée à M. Arthur Cazaubiel, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, à M. Henri Bodet, attaché statisticien hors classe de l'INSEE, adjoint au chef de bureau, et à Mme Karina Thach, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à Mme Clarisse Albert, attachée d'administration, et à Mmes Agnès Lanoé et Marine Monin, inspectrices des finances publiques, responsables de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale “ Pensions ”, dans la limite de leurs attributions.

Mission risques et audit :

Délégation est donnée à Mme Émilie Goure, agente contractuelle, cheffe de mission, à Mme Patricia Garo, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de mission, et à Mme Raffaëlla Ravisé, agente contractuelle, référente à la protection des données, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Secrétariat général :

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gallois, attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, secrétaire générale, à Mme Sophie Nicolaïdès, attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, à Mme Caroline Laïdi, attachée principale d'administration, cheffe de secteur, à M. Didier Pommier, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la section ressources humaines, à Mme Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, cheffe de secteur, et à Mme Françoise Tcherner, attachée d'administration, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à M. Stéphane Courtel, contrôleur principal des finances publiques, gestionnaire comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.

Département des retraites et de l'accueil :

Bureau mission relation usagers, offre de service et réseau :

Délégation est donnée à M. Pascal Ruffié, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Benjamin Lefort, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à Mme Karine Pruneau et M. Guillaume Gentil, attachés principaux d'administration, chefs de pôle, à M. Cyril Vuillefroy de Silly, inspecteur principal des finances publiques, chef de pôle, à Mme Bénédicte Chabernaud, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de pôle, à Mme Annabelle Delvoie, inspectrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle, à Mme Emmanuelle Huet, inspectrice des finances publiques, cheffe de secteur, à Mme Laetitia Gergaud, attachée d'administration, adjointe aux adjointes à la cheffe de pôle, à Mme Evane Romagné, inspectrice des finances publiques, adjointe aux adjointes à la cheffe de pôle, à et Mme Claudie Pichon, attachée d'administration, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau des affaires juridiques :

Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Roncière, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mmes Karine Brusetti et Charlyne Vérin, attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à Laure-Agnès Quenu, attachée principale d'administration, cheffe de secteur, à Mme Annabelle Bostetter, inspectrice des finances publiques, responsable de cellule, et à Mme Marie-Lyne Jeffredo-Papin, attachée d'administration, ajointe à la cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau des retraites :

Délégation est donnée à Mme Séverine Imoberdorf, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mmes Anne-Sophie Barré et Cécile Guégan, attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à Mme Claudine Le Clerc et M. Florent Ruault, attachés principaux d'administration, chefs de pôle, à M. Jean-Marc Boulanger, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef d'unité, à Mme Nathalie Charlot, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe d'unité, à Mme Sendé Lequeux, attachée d'administration, adjointe à la responsable de pôle, à Mmes Anne-Claire Baxa, Odile Bressy, Laurence Gueguen, Marie-France Tremel et Imelda Marceteau, attachées d'administration, cheffes d'unité, à M. Olivier Rospars, inspecteur des finances publiques, chef d'unité, à Mmes Cécile Desgrée et Chantal Guyot, attachées d'administration, chargées de mission, et à Mmes Florine Molet, Carole Varenne et M. Franck Lecluse, inspecteurs des finances publiques, chargés de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau des invalidités :

Délégation est donnée à M. Éliacin Deck, attaché principal d'administration, chef de bureau, à Mmes Vanessa Barini et Hélène Frétigné, attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, et à M. Yannick Toulliou, attaché d'administration, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Département du programme de modernisation :

Bureau support transverse et coordination :

Délégation est donnée à M. Guillaume Capon, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à M. Stéphane Laborde, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau études, développement, infrastructures et production :

Délégation est donnée à Mme Nathalie Vincent, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à M. Emmanuel Kueny, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à M. Nicolas Mory, ingénieur de recherche hors classe, adjoint à la cheffe de bureau, à M. Pierre-Emmanuel Bureau, ingénieur de recherche, chef de secteur, à M. Stéphane Fréard, ingénieur principal des systèmes d'information et des communications, chef de secteur, à M. Jean-François Bodvin, attaché principal d'administration, chef de secteur, à M. Frédéric Bourry, inspecteur des finances publiques, chef de secteur, à Mme Madeleine Chevalier, attachée d'administration, cheffe de secteur par intérim, et à Mmes Nadine Peygourdi et Emilie Guillet, agentes contractuelles, cheffes de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau des processus de gestion :

Délégation est donnée à M. Philippe Garo, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, et à Mme Nathalie Le Plessis, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau des processus CIR :

Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, cheffe de bureau, à M. Frédéric Léauté, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, et à Mme Hélène Galluc, attachée principale d'administration, chargée de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000051300919", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000051685176", "id": "LEGIARTI000051686121", "typelien": "ABROGE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000051686121", "liens_entrants": true }

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))