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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l'application de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l'application de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la fonction publique
Art. R114-1