Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge)


Est abrogé l'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-74 « Bœuf charolais ».