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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge)


Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312077A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


- LA n° 29-01 « Viande hachée fraîche et surgelée ».