Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/08/2017 (Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge)

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312303A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-94 « Viande bovine ».