Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/08/2017 (Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge)

Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233169A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 16-93 « Bœuf fermier ».