Articles

Article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers)

Article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers)

ANNEXE 2


Services et directions

de rattachement de l'emploi

Désignation de la qualification concernée

Durée minimale d'exercice dans la qualification

Direction générale des douanes et droits indirects

DGDDI

Officier de douane judiciaire

5 ans

Spécialités terrestres

-Maître de chien anti-stupéfiant

-Maître de chien anti-explosif

-Maître de chien anti-tabac

-Agent motocycliste

-Mécanicien automobile

5 ans

Spécialités maritimes

-Marin de groupe 1

-Marin de groupe 2

-Marin de groupe 3

-Marin de groupe 4

-Mécanicien de groupe 1

-Mécanicien de groupe 2

-Mécanicien de groupe 3

5 ans (durée minimale non exigée en cas de formation ou d'accès à une qualification maritime de niveau supérieur)


Services et directions de rattachement de l'emploi

Désignation de la filière concernée

Durée minimale d'exercice dans la filière

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

-Filière aérienne

5 ans