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Article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers)

Article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers)

ANNEXE 1


Services et directions

de rattachement de l'emploi

Désignation de l'emploi concerné

Durée minimale

d'occupation du poste

Administration centrale

Emploi occupé suite à la réussite à un concours et, le cas échéant, à la scolarité préalable

2 ans

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Emploi occupé suite à une première affectation dans le corps en qualité d'agent titulaire de ce corps

2 ans

Emploi occupé suite à une première affectation à l'issue d'une formation qualifiante de :

-Maître de chien anti-stupéfiant

-Maître de chien anti-explosif

-Maître de chien anti-tabac

-Agent motocycliste

-Officier de douane judiciaire

-Marin de groupe 1

-Marin de groupe 2

-Marin de groupe 4

-Mécanicien de groupe 1

-Mécanicien de groupe 2

2 ans

Emploi de chef de service ou d'adjoint au chef de service de catégorie A

3 ans

Emploi d'inspecteur principal, directeur des services douaniers ou directeur principal des services douaniers

3 ans

Emploi occupé :

Dans un Pôle Logistique et informatique (PLI) ; un Pôle Pilotage, Performance, Contrôle Interne (PPCI) ; un Pôle Ressources Humaines (RH), un service de l'EPA Masse d'une direction interrégionale ; dans une Recette Inter-régionale et Régionale ; dans le Service Assistance Utilisateur du Centre Informatique Douanier ; à la division programme et emploi de la DNGCD (Le Havre) ; au bureau maîtrise des risques de la DNGCD (Le Havre) ; au CODMT de Fort de France.

2 ans

Emploi occupé dans une des résidences suivantes :

Aulnay-sous-Bois ; Ax-les-Thermes ; BGC de Kourou ; BGC de Saint-Martin ; BSAM du Lamentin ; BSN de Basse-Terre ; BSN de Fort de France ; BSN de la Grande Motte ; BSN de Le Marin ; BSN de Pointe à Pitre ; BSN de Port de Bouc ; BSN de Sainte-Maxime ; Boissy Saint-Léger STA ; Boissy Saint-Léger ; Bordeaux CSRH ; Bordeaux CSRH TSI ; Bourg-Madame ; Calais BC ; Corbeil-Evry ; Dieppe ; DNRED Belfort ; DNRED Cayenne ; DNRED Metz ; DNRED Roissy ; DNRED (Toutes les résidences d'Ivry) Dunkerque BC ; Fos-Port-de-Bouc ; Fos-Scanner ; Garges Admi ; Garges TAI ; Gaud ; Gennevilliers ;

Longwy Mont Saint Martin ; Marne la Vallée TSI ; Marne la Vallée ; Melun ; Metz (DI) ; Metz agglo (DR Nancy) ; Modane ; Morteau ; Orly ; Orly TSI ; Paris (y compris à la direction générale et les services centraux de l'EPA Masse) ; Paris garantie ; Paris SARC ; Paris TSI ; Porta ; Roissy ; Roissy nuit ; Roissy TSI ; Rungis ; Saint-Georges de l'Oyapok ; Saint-Laurent du Maroni ; Saint-Louis ; Saint-Germain TSI ; Saint-Germain-en-Laye ; Trappes-Pissaloup ; Villebon-Les Ulis ; Wissous ; résidences de la direction régionale de Mayotte

2 ans