ANNEXE 3
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Services et directions de rattachement de l'emploi |
Désignation de l'emploi concerné |
Durée maximale d'occupation du poste |
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Administration centrale |
Emploi de chef de bureau ou assimilé |
5 ans |
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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) |
Chef d'unité aérienne ; Chef d'unité maritime (VGC) ; Commandant de bordée (PGC). |
5 ans (Prolongation possible de deux fois 1 an en fonction de l'intérêt du service) |
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Emploi occupé par un inspecteur principal des douanes, directeur des services douaniers ou directeur principal des services douaniers |
7 ans |
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Emplois de formateurs permanents généralistes des écoles de Tourcoing et La Rochelle |
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Emplois de chefs de projet pédagogique de la Direction Nationale du Recrutement et de la Formation Professionnelle (DNRFP) |
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Emplois au sein du Service National des Réseaux d'Oléoducs (SNRO) |
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Emplois au sein des raffineries |
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Emplois au Scanner Mobile Spécial (SMS) |
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Emplois à la Brigade de Surveillance du Ministère (BSM) |
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Emploi de chef de service ou d'adjoint au chef de service de catégorie A |
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Poste d'officier de la filière aéromaritime servant à l'état-major ou dans les services garde-côtes des douanes |
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Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques |
Emploi de secrétaire général, de directeur ; Emploi de chef de département, de chef d'unité, d'adjoint à un chef de département et de chef de division |
6 ans |
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Directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques |
Emploi de directeur interrégional et de directeur régional ; Emploi de directeur adjoint et de chef de service |
6 ans |