Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2025 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4