Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-488 du 2 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-488 du 2 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture)
Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.