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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2025 modifiant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2025 modifiant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers)


Pour les affectations intervenues à une date antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté, les durées minimales et maximales applicables pour l'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers sont celles prévues par l'arrêté du 9 février 2021 susvisé, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.