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Article R262-69-9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article R262-69-9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Sans préjudice des dispositions l'article R. 262-69-8, le montant de l'allocation suspendu ou supprimé résulte de l'application par les organismes mentionnés à l'article L. 262-16 du taux défini par la décision de sanction au montant à verser à l'intéressé au titre de chaque mois au cours duquel s'applique la sanction.