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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-477 du 28 mai 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan (UNOC3))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-477 du 28 mai 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan (UNOC3))


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants situés dans la commune de Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06) accueillant le grand événement désigné à l'article 1er :
1° Du 8 au 13 juin 2025 :
a) Le périmètre situé sur le port Lympia défini par la cartographie en annexe ;
b) Le Palais des Expositions, situé Parvis de l'Europe ;
c) Le Centre Universitaire Méditerranéen (CUM), situé 65, promenade des Anglais ;
2° Le 8 juin 2025, l'établissement Le Negresco, situé 37, promenade des Anglais ;
3° Du 8 au 11 juin 2025, le Palais de la préfecture, situé place Pierre-Gautier, et comprenant le n° 21 de la rue Alexandre-Mari et le n° 9 du Cours Saleya.