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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-477 du 28 mai 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan (UNOC3))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-477 du 28 mai 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan (UNOC3))


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la Troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan (UNOC3), organisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur le territoire de la commune de Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06) du 8 au 13 juin 2025.