Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Mont »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Mont »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2024
Art. 1, Art. 3