Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2023
Art. 8