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Article R4463-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4463-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Pour l'application du présent chapitre, l'épisode de chaleur intense est défini, dans des conditions déterminées par arrêté des ministres chargés du travail, de l'environnement et de l'agriculture, par référence à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur.