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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 6 : Risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense, Art. R4535-14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4534-143