Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-78-18, Art. R717-78-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 7 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries, Art. R717-85-10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-85-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-84-2, Art. R717-85