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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »)


Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 2°, la disposition existante est précédée comme suit : « a) » ;
2° Au 2°, la disposition suivante est ajoutée :
« b) Les variétés d'intérêt à fin d'adaptation ne peuvent pas être mentionnées sur l'étiquetage. »