Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/11/2023 au 30/05/2025 (Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Limoges)

ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible via le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=l1rJRHLUF2wu2TtMqcBPkC5oP6yO1oJwQPd8JkARcss=