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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2018 portant création d'une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2018 portant création d'une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN))

Il est créé une zone protégée comprenant les locaux (bâtiments 03, 05, 10, 25) et cours attenantes (cour La Tour-Maubourg, cour de Mars) attribués au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, situés 51, boulevard de la Tour-Maubourg, Paris (7e).

La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.