Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2018 portant création d'une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2018 portant création d'une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN))
La secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sans son annexe au Journal officiel de la République française.