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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2025 modifiant une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2025 modifiant une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN))


Il est créé une zone protégée comprenant les locaux (bâtiments 03, 05, 10, 25, 27, 30) et cours attenantes (cour La Tour-Maubourg, cour de Mars, cour de Toulon) attribués au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, situés 51, boulevard de la Tour-Maubourg, Paris (7e).
La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.