Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.